Permis de construire n° 0543821200036 à Mont-Saint-Martin pour 3 486 m² de logement, Rue De Bordeaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0543821200036
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543821200036 porte sur un projet situé Rue De Bordeaux. Le demandeur déclaré est BATIGERE NORD EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 861 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 28 T3, 12 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 486 m² | 3 486 m² |
| Total | 0 m² | 3 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 486 m² | 3 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 28 | 12 | 2 | - | 46 |
| - | 8,7 % | 60,9 % | 26,1 % | 4,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543821200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |