Permis de construire n° 0543821200029 à Mont-Saint-Martin pour 6 439 m² de locaux, Rue De Lille
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 0543821200029
Demandeur
ALTERNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543821200029, délivré le 23 janvier 2013 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Lille. Le demandeur déclaré est ALTERNA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 439 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 439 m² | 6 439 m² |
| Total | 0 m² | 6 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 439 m² | 6 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 439 m² | 6 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 439 m² | 6 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERNA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 402562920
- SIRET
- 40256292000072
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de ALTERNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543821200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |