Permis de construire à Montigny-sur-Chiers pour 6 947 m² de locaux - 16 Rue De La Fontaine Fermont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 05437815B0005
Demandeur
GAEC DE L'UNION
Cette page présente le permis de construire n° 05437815B0005, délivré le 17 septembre 2015 à Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De La Fontaine Fermont, Montigny-sur-Chiers (54870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'UNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fermont
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 947 m² | 6 947 m² |
| Total | 0 m² | 6 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 947 m² | 6 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 947 m² | 6 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'UNION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394155857
- SIRET
- 39415585700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-CHIERS (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437815B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |