Déclaration préalable n° 05437819B0005 à Montigny-sur-Chiers pour 18 m² de locaux, 12 Rue De La Fontaine Fermont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier DP n° 05437819B0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05437819B0005 a été accordée le 12 avril 2019, pour un projet situé 12 Rue De La Fontaine Fermont. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLNET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Chiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fermont
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 715 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 715 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 715 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 2 715 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801464702
- SIRET
- 80146470200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY SUR CHIERS (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437819B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |