Permis de construire n° 05437814B0002 à Montigny-sur-Chiers pour 76 m² de logement, 24 Rue Juminel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 juillet 2014
Dossier PC n° 05437814B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437814B0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2014 à Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Juminel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-sur-Chiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
| Total | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-CHIERS (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437814B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |