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Permis de construire Logement N° 05437423N0003

Permis de construire n° 05437423N0003 à Moncel-sur-Seille pour 384 m² de logement, 8 Rue De Haguenau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Haguenau, à Moncel-sur-Seille (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COUSINS et accordé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437423N0003, déposé en mairie de Moncel-sur-Seille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 05437423N0003

Demandeur

SCI DES COUSINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437423N0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 8 Rue De Haguenau. Le demandeur déclaré est SCI DES COUSINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

22/01/2024

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncel-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncel-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54374
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	369 m²	15 m²	369 m²	0 m²	369 m²	15 m²	384 m²
Total	369 m²	15 m²	369 m²	0 m²	369 m²	15 m²	384 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	1
Logements collectifs	5
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COUSINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899066914
SIRET: 89906691400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MONCEL SUR SEILLE (54110)

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PC n°05437421N0006 Autorisé

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29 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05437423N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Haguenau, à Moncel-sur-Seille (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COUSINS et accordé le 22 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437423N0003, déposé en mairie de Moncel-sur-Seille.

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