Permis de construire à Moncel-sur-Seille pour 288 m² de logement - Rue De Haguenau Sous Les Vignes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 05437422N0006
Demandeur
CODIGEST PRODUCTION - COMPTOIR DISTRIBUTION GESTION PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05437422N0006, délivré le 21 février 2023 à Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Haguenau Sous Les Vignes, Moncel-sur-Seille (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CODIGEST PRODUCTION - COMPTOIR DISTRIBUTION GESTION PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC287, AC288.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncel-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54374
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CODIGEST PRODUCTION - COMPTOIR DISTRIBUTION GESTION PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339716490
- SIRET
- 33971649000034
- Code APE (NAF)
- 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Localisation
- ESSEY-LES-NANCY (54270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437422N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |