Retour à Moncel-sur-Seille

Permis de construire à Moncel-sur-Seille

Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moncel-sur-Seille (54280), dans le département Meurthe-et-Moselle en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 5 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

52
Total autorisations
8 janvier 2013
Première date
5 février 2026
Dernière date
21 637 m²
Surface totale
62
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moncel-sur-Seille. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moncel-sur-Seille

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ferme De Rosebois, Moncel-sur-Seille (54280) PC Locaux ZD8, ZD68 GAEC RECONNU DE ROSEBOIS Agricole 29 627 m² 2 842 m² 2025/12/04
18 Rue Des Ervantes Sous Charapont, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM194, ZM203 1 279 m² 261 m² 2025/06/16

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM197, ZM207 554 m² 49 m² 2024/12/19
Lot B Colonel Driant Le Prael, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB375, AB376 1 388 m² 101 m² 2024/09/19
Lot 1 Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM193, ZM200 856 m² 70 m² 2024/08/26
12 Rue Colonel Driant, Moncel-sur-Seille (54280) PC Locaux ZK94 19 377 m² 4 013 m² 2024/05/30
8 Rue De Haguenau, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB191 SCI DES COUSINS SCI 635 m² 384 m² 2024/01/22

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chene, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC185, AC282 383 m² 96 m² 2023/11/03
Rue De Haguenau Sous Les Vignes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC286, AC287 CODIGEST PRODUCTION - COMPTOIR DISTRIBUTION GESTION PRODUCTION Société 1 784 m² 288 m² 2023/02/21
Rue De Nancy, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB364 BELFA ICB 2 SCI 1 583 m² 351 m² 2023/02/16
Rue Des Ervantes - Lot 5 Sous Charapont, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM33 579 m² 118 m² 2023/01/10

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ervantes - Lot 6, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM32, ZM33 638 m² 149 m² 2022/11/03
Chemin Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM123, ZM131 1 940 m² 134 m² 2022/07/21
18 Rue De Nancy, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB273 728 m² 104 m² 2022/05/12
Chemin Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM162, ZM165 1 395 m² 131 m² 2022/04/21

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Haguenau, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC286, AC287 2 710 m² 141 m² 2021/12/02
1 Rue De Lorraine, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB135 SCI DES COUSINS SCI 820 m² 646 m² 2021/10/29
Lot 3 Rue Du Chene, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC314, AC326 717 m² 138 m² 2021/09/03
41 Rue De L'ancienne Gare, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL67, ZL128 7 210 m² 771 m² 2021/05/21
Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM161, ZM167 1 747 m² 217 m² 2021/04/26
Chemin Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM15, ZM148 1 668 m² 228 m² 2021/03/18
Rue Du Chene - Lot 2, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC186, AC231 685 m² 87 m² 2021/02/22
25 Rue De L'ancienne Gare, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL139 962 m² 208 m² 2021/01/18

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Chene Lot 06, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC187 445 m² 100 m² 2020/12/11
Rue Du Chene Lot N_4 Ac 301 Et 310, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC301, AC310 714 m² 149 m² 2020/09/17
Rue Du Chene Lot 5, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AC302, AC304 578 m² 143 m² 2020/09/10
Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM124, ZM132 1 005 m² 61 m² 2020/06/08
Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM123, ZM131 1 940 m² 116 m² 2020/05/14

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ervantes Charapont, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM4 1 021 m² 115 m² 2019/08/23
Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM13, ZM16 1 039 m² 125 m² 2019/07/18
23 Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM111 214 m² 81 m² 2019/07/18
Route De Sorneville, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZI90 1 528 m² 156 m² 2019/07/08
Rue Des Ervantes Lot 2, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM13, ZM16 93 m² 2019/07/05

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Des Pres, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB102 650 m² 200 m² 2018/11/19
Rue De L'ancienne Gare, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL21 1 023 m² 123 m² 2018/09/03
Rue De L'ancienne Gare, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL21 988 m² 98 m² 2018/04/05

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Ancienne Gare, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL 145 m² 2017/12/28
Adresse Non Renseignée, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement 139 m² 2017/10/02
Rue Des Pres, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement AB3D 106 m² 2017/08/07
21 Rue De L Ancienne Gare, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL1 31 200 m² 188 m² 2017/08/03
Sous Charapont, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM37 780 m² 92 m² 2017/02/10

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ferme De Rosebois, Moncel-sur-Seille (54280) PC Locaux ZM96, ZM94 GAEC RECONNU DE ROSEBOIS Agricole 31 183 m² 5 333 m² 2015/09/09
Rue Saint Nicolas, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZI84 1 173 m² 143 m² 2015/02/02

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Moncel-sur-Seille (54280) PC Locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE Commune/EPCI 189 m² 2014/10/13
Lot1 Rte Route Nationale 74 Sous Les Vignes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZH127, ZH126 1 379 m² 159 m² 2014/07/10

Permis de construire à Moncel-sur-Seille en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moncel-sur-Seille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare Le Vassal, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZL28, ZL27 2 282 m² 118 m² 2013/06/24
Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM29 138 m² 2013/06/17
Rue Des Ervantes, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZM30 69 m² 2013/02/06
Rte De Sorneville Lt De La Tresoriere Lot 4, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZI4 1 172 m² 155 m² 2013/01/10
Rue De Sorneville, Moncel-sur-Seille (54280) PC Logement ZI75, ZI79 2 051 m² 150 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Moncel-sur-Seille

Moncel-sur-Seille, commune du département Meurthe-et-Moselle (54) en région Grand Est, compte 530 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 42 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 21 637 m² de surface de plancher autorisée et 62 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 8 autorisations, soit 15,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moncel-sur-Seille (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moncel-sur-Seille.

Statistiques des permis de construire à Moncel-sur-Seille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moncel-sur-Seille sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 41 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 637 m² de surface de plancher autorisée et la création de 62 logements, soit une surface moyenne d'environ 349 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (90 %) et 5 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moncel-sur-Seille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moncel-sur-Seille
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 2 -60,0 % 1 1 0 3 103 m² 1
2024 5 +25,0 % 4 1 0 4 617 m² 9
2023 4 0 % 4 0 0 853 m² 8
2022 4 -50,0 % 4 0 0 518 m² 4
2021 8 +60,0 % 8 0 0 2 436 m² 14
2020 5 0 % 5 0 0 569 m² 5
2019 5 +66,7 % 5 0 0 570 m² 5
2018 3 -40,0 % 3 0 0 421 m² 3
2017 5 +150,0 % 5 0 0 670 m² 5

Autres types d'autorisations à Moncel-sur-Seille

Permis de construire dans les communes voisines de Moncel-sur-Seille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moncel-sur-Seille.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moncel-sur-Seille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moncel-sur-Seille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moncel-sur-Seille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moncel-sur-Seille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moncel-sur-Seille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moncel-sur-Seille ?
Depuis 2013, 52 permis de construire ont été enregistrés à Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 62 logements et 21 637 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moncel-sur-Seille ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Moncel-sur-Seille, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moncel-sur-Seille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moncel-sur-Seille ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Moncel-sur-Seille. La page commune de Moncel-sur-Seille offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.