Retour aux permis de construire de Moncel-sur-Seille

Permis de construire Logement N° 05437421N0006

Permis de construire n° 05437421N0006 à Moncel-sur-Seille pour 646 m² de logement, 1 Rue De Lorraine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Lorraine, à Moncel-sur-Seille (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COUSINS et accordé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437421N0006, déposé en mairie de Moncel-sur-Seille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05437421N0006

Demandeur

SCI DES COUSINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437421N0006 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 1 Rue De Lorraine. Le projet est porté par SCI DES COUSINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

646 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncel-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncel-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54374
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	646 m²	0 m²	646 m²	0 m²	646 m²	0 m²	646 m²
Total	646 m²	0 m²	646 m²	0 m²	646 m²	0 m²	646 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	1	1	-	6
-	-	66,7 %	16,7 %	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COUSINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899066914
SIRET: 89906691400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: MONCEL SUR SEILLE (54110)

Autres dossiers de SCI DES COUSINS

PC n°05437423N0003 Commencé

8 Rue De Haguenau

Transformation avec extension

22 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05437421N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Lorraine, à Moncel-sur-Seille (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COUSINS et accordé le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05437421N0006, déposé en mairie de Moncel-sur-Seille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moncel-sur-Seille

PC n°05437421N0002 Logement Terminé

Rue Des Ervantes

Moncel-sur-Seille (54280)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 217 m² SDP

PC n°05437421N0003 Logement Terminé

41 Rue De L'ancienne Gare

Moncel-sur-Seille (54280)

Extension sans transformation

21 mai 2021 99 m² SDP

PC n°05437421N0005 Logement Terminé

Lot 3 Rue Du Chene

Moncel-sur-Seille (54280)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 138 m² SDP

PC n°05437421N0007 Logement Commencé

Rue De Haguenau

Moncel-sur-Seille (54280)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 141 m² SDP

PC n°05437422N0001 Logement Commencé

Chemin Des Ervantes

Moncel-sur-Seille (54280)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 131 m² SDP

PC n°05437422N0004 Logement Terminé

18 Rue De Nancy

Moncel-sur-Seille (54280)

Nouvelle construction

12 mai 2022 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moncel-sur-Seille

Permis d'aménager à Moncel-sur-Seille

2 autorisations