Permis de construire Locaux N° 05437321L0002

Permis de construire n° 05437321L0002 à Moncel-lès-Lunéville pour 406 m² de locaux, 2 A Rue Lavoisier Antoine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 05437321L0002

Demandeur

SARL CI2T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437321L0002 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 2 A Rue Lavoisier Antoine. Le dossier a été déposé par SARL CI2T.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 837 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 071 m²
Total 665 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 665 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 071 m²
dont Industrie 665 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 071 m²
Total locaux 665 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CI2T

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477978969
SIRET
47797896900020
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
MONCEL-LES-LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437321L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 A Rue Lavoisier Antoine, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CI2T et accordé le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437321L0002, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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