Permis de construire Mixte N° 05437319L0003

Permis de construire n° 05437319L0003 à Moncel-lès-Lunéville pour 766 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Hirondelles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 05437319L0003

Demandeur

FLAT PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437319L0003 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé 4 Rue Des Hirondelles. Le dossier a été déposé par FLAT PRO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 564 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC41, AC43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 884 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC41 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 1 - - - 11
45,5 % 45,5 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAT PRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851669879
SIRET
85166987900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONCEL LES LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437319L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Hirondelles, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLAT PRO et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 564 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437319L0003, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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