Permis de construire n° 05437322L0003 à Moncel-lès-Lunéville pour 45 m² de locaux, 2 Av De L Europe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 05437322L0003
Demandeur
LAV'ELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437322L0003 porte sur un projet situé 2 Av De L Europe. Le projet est porté par LAV'ELISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
| Total locaux | 45 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAV'ELISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814707709
- SIRET
- 81470770900030
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- VILLE EN VERMOIS (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437322L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |