Permis de construire Locaux N° 05437319L0002

Permis de construire n° 05437319L0002 à Moncel-lès-Lunéville pour 45 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05437319L0002

Demandeur

CORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05437319L0002 a été délivré le 20 septembre 2019 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de CORA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 908 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

20 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 908 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 20 953 m²
Total 20 908 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 20 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 908 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 20 953 m²
Total locaux 20 908 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 20 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600093
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1980
Localisation
MARNE LA VALLEE (77435)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437319L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORA et accordée le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437319L0002, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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