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Permis de construire Locaux N° 05437314L0006

Permis de construire à Moncel-lès-Lunéville pour 63 252 m² de locaux - Ld Actipole De Mondon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Actipole De Mondon, Moncel-lès-Lunéville (54300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOODMAN FRANCE et accordé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437314L0006, instruit par la commune de Moncel-lès-Lunéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 05437314L0006

Demandeur

GOODMAN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05437314L0006, délivré le 6 février 2015 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ld Actipole De Mondon, Moncel-lès-Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOODMAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 173 m² en bureaux, 58 079 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B267, B463, B4465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 009 m²

Surface créée

63 252 m²

Variation nette

+63 252 m²

Surface totale après

63 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B463 B4465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actipole De Mondon

Territoire administratif

Commune: Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 252 m²	63 252 m²
Total	0 m²	63 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 252 m²	63 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 173 m²	5 173 m²	5 173 m²
Entrepôt	58 079 m²	58 079 m²	58 079 m²
Total locaux	63 252 m²	63 252 m²	63 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOODMAN FRANCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408627354
SIRET: 40862735400074
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05437314L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Actipole De Mondon, Moncel-lès-Lunéville (54300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOODMAN FRANCE et accordé le 6 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437314L0006, instruit par la commune de Moncel-lès-Lunéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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