Permis de construire n° 05436822L0002 à Mignéville pour 133 m² de locaux, 1 Chem Pierre Munier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 05436822L0002
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436822L0002, délivré le 6 octobre 2022 à Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chem Pierre Munier. SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 959 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/05/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 248. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Mignéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mignéville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 248. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 959 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 660 m² à 793 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 793 m² |
| Total | 660 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 793 m² |
| Total locaux | 660 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Domevre-sur-Vezouze.
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255403297
- SIRET
- 25540329700021
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-VEZOUZE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436822L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |