La déclaration préalable n° 05436825L0002, accordée le 26 juillet 2025 à Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue du Pont.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 017 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 3. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 017 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2025

Autorisation

26/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mignéville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 3. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIGNEVILLE (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05436825L0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juillet 2025
Date de dépôt	26/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mignéville

PC n°05436815L0002 Logement Terminé

Chem du Paterne

Mignéville (54540)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 138 m² SDP

PC n°05436817L0002 Locaux Terminé

La Borde

Mignéville (54540)

Nouvelle construction

08 févr. 2018 623 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES

PC n°05436820L0001 Locaux Terminé

28 Grande Rue

Mignéville (54540)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 96 m² SDP

PC n°05436821L0001 Logement Commencé

12 rue de l'Eglise

Mignéville (54540)

Transformation sans extension

25 mai 2021 181 m² SDP

PC n°05436821L0002 Locaux Autorisé

Chem de Vaxainville

Mignéville (54540)

Nouvelle construction

17 juin 2021 174 m² SDP SCEA DU HAUT DE LA VIGNE

PC n°05436822L0002 Locaux Commencé

1 Chem Pierre Munier

Mignéville (54540)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 133 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE