Permis de construire Logement N° 05436320E0001

Permis de construire n° 05436320E0001 à Mercy-le-Haut pour 102 m² de logement, Boudrezy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 05436320E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2020 à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436320E0001 porte sur un projet situé Boudrezy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 039 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercy-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercy-le-Haut Code postal 54560 Identifiant INSEE 54363
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT BONVILLERS (54111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436320E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boudrezy, à Mercy-le-Haut (54560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436320E0001, déposé en mairie de Mercy-le-Haut.

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