Permis de construire n° 05436318E0003 à Mercy-le-Haut pour 97 m² de locaux, Sur Le Pre Laurent
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 05436318E0003
Demandeur
MERCY BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2018 à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436318E0003 porte sur un projet situé Sur Le Pre Laurent. MERCY BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mercy-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercy-le-Haut Code postal 54560 Identifiant INSEE 54363
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -71 m² | 97 m² |
| Total | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -71 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -71 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -71 m² | 97 m² |
| Total locaux | 168 m² | 97 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -71 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCY BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814619698
- SIRET
- 81461969800016
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- MERCY LE HAUT (54560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436318E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |