Permis de construire Locaux N° 05436319E0003

Permis de construire n° 05436319E0003 à Mercy-le-Haut pour 423 m² de locaux, Sous Le Moutier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 05436319E0003

Demandeur

EARL SAINT FRANCOIS DU MOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436319E0003 porte sur un projet situé Sous Le Moutier. Le projet est porté par EARL SAINT FRANCOIS DU MOUTIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 022 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercy-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercy-le-Haut Code postal 54560 Identifiant INSEE 54363
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT FRANCOIS DU MOUTIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441432481
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MERCY LE HAUT (54560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436319E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 022 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Le Moutier, à Mercy-le-Haut (54560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL SAINT FRANCOIS DU MOUTIER et accordée le 22 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436319E0003, déposé en mairie de Mercy-le-Haut.

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