Permis de construire Logement N° 05436313B0004

Permis de construire n° 05436313B0004 à Mercy-le-Haut pour 100 m² de logement, 121 Boudrezy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 05436313B0004

Demandeur

EARL DES CLAIRS CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Boudrezy, le permis de construire n° 05436313B0004 a été délivré le 21 octobre 2013 à Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DES CLAIRS CHENES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-328 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercy-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercy-le-Haut Code postal 54560 Identifiant INSEE 54363
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 484 m² 0 m² 0 m² 328 m² 100 m² -428 m² 56 m²
Total 484 m² 0 m² 100 m² 328 m² 100 m² -328 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CLAIRS CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
323685255
SIRET
32368525500024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MERCY-LE-HAUT (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436313B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Boudrezy, à Mercy-le-Haut (54560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES CLAIRS CHENES et accordée le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436313B0004, déposé en mairie de Mercy-le-Haut.

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