Retour aux autorisations de Mercy-le-Bas

Permis de construire Logement N° 05436215E0003

Permis de construire à Mercy-le-Bas pour 128 m² de logement - 28 B Rte Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 B Rte Nationale, Mercy-le-Bas (54960).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436215E0003, instruit par la commune de Mercy-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 05436215E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05436215E0003, délivré le 18 décembre 2015 à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 B Rte Nationale, Mercy-le-Bas (54960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Mercy-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercy-le-Bas Code postal 54960 Identifiant INSEE 54362
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCY LE BAS (54960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05436215E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 B Rte Nationale, Mercy-le-Bas (54960).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436215E0003, instruit par la commune de Mercy-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercy-le-Bas

PC n°05436226E0001 Logement Autorisé

91 Rte Nationale

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

06 mai 2026 124 m² SDP

PC n°05436225E0002 Logement Autorisé

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 286 m² SDP D.A.C.I IMMOBILIER

PC n°05436224E0014 Logement Commencé

73 Rte Nationale

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 296 m² SDP

DP n°05436225E0001 Locaux Terminé

95 Rte Nationale

Mercy-le-Bas (54960)

Transformation sans extension

17 févr. 2025 22 m² SDP

PC n°05436224E0010 Logement Autorisé

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 75 m² SDP D.A.C.I IMMOBILIER

PC n°05436224E0009 Logement Autorisé

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 75 m² SDP D.A.C.I IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Mercy-le-Bas

Permis d'aménager à Mercy-le-Bas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mercy-le-Bas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercy-le-Bas

Autres types d'autorisations à Mercy-le-Bas

Caractéristiques du projet