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Déclaration préalable Locaux N° 05436216E0005

Déclaration préalable n° 05436216E0005 à Mercy-le-Bas pour 423 m² de locaux, 11 Rue De La Brasserie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Brasserie, à Mercy-le-Bas (54960).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436216E0005, déposé en mairie de Mercy-le-Bas.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier DP n° 05436216E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2016 à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05436216E0005 porte sur un projet situé 11 Rue De La Brasserie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Mercy-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercy-le-Bas Code postal 54960 Identifiant INSEE 54362
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²
Total	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	423 m²
dont Entrepôt	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Total locaux	423 m²	423 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISMONT (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05436216E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Brasserie, à Mercy-le-Bas (54960).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436216E0005, déposé en mairie de Mercy-le-Bas.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercy-le-Bas

DP n°05436215E0037 Locaux Autorisé

38 Gr Grande Rue

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 7 m² SDP

PC n°05436215E0003 Logement Terminé

28 B Rte Nationale

Mercy-le-Bas (54960)

Transformation sans extension

18 déc. 2015 128 m² SDP

PC n°05436215E0004 Logement Commencé

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

16 mars 2016 189 m² SDP

PC n°05436216E0003 Logement Commencé

10 Rue Des Frenes

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 88 m² SDP

PC n°05436217E0002 Logement Autorisé

18 Rue Du Football

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

02 juin 2017 107 m² SDP

PC n°05436217E0006 Logement Commencé

La Perchiere

Mercy-le-Bas (54960)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mercy-le-Bas

Permis d'aménager à Mercy-le-Bas

1 autorisation