Déclaration préalable Locaux N° 05436214E0035

Déclaration préalable n° 05436214E0035 à Mercy-le-Bas pour 110 m² de locaux, 6 Rte Nationale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier DP n° 05436214E0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05436214E0035, accordée le 13 novembre 2014 à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC466, AC467, AC468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 679 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercy-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC466 AC467 AC468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercy-le-Bas Code postal 54960 Identifiant INSEE 54362
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 377 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 487 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCY LE BAS (54960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436214E0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rte Nationale, à Mercy-le-Bas (54960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436214E0035, déposé en mairie de Mercy-le-Bas.

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