Permis de construire n° 05436223E0006 à Mercy-le-Bas pour 679 m² de locaux, 45 B Rte Nationale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 05436223E0006
Demandeur
COMMUNE DE MERCY LE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 B Rte Nationale, le permis de construire n° 05436223E0006 a été délivré le 19 septembre 2023 à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCY LE BAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB57, AB58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercy-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercy-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercy-le-Bas Code postal 54960 Identifiant INSEE 54362
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 261 m² |
| Total | 1 582 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 582 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCY LE BAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403627
- SIRET
- 21540362700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERCY LE BAS (54960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436223E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |