Permis de construire n° 0543572200001 à Maxéville pour 45 m² de locaux, 34 Rue General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0543572200001
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543572200001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue General Leclerc. FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI250. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 895 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 14 908 m² |
| Locaux | 14 895 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 15 m² | 14 910 m² |
| Total | 29 790 m² | 45 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 28 m² | 29 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 895 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 15 m² | 14 910 m² |
| Total locaux | 14 895 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 15 m² | 14 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 803850080
- SIRET
- 80385008000018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543572200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |