Permis de construire Logement N° 05415916L0016

Permis de construire n° 05415916L0016 à Dombasle-sur-Meurthe pour 1 717 m² de logement, 58 Rue Gabriel Peri

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 05415916L0016

Demandeur

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415916L0016, délivré le 24 avril 2017 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 58 Rue Gabriel Peri. La demande émane de SOCIETE LORRAINE D'HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 707 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 717 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA52 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 1 717 m² 0 m² 737 m² 0 m² 980 m² 1 717 m²
Total 737 m² 1 717 m² 0 m² 737 m² 0 m² 980 m² 1 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 - - - 26
- 38,5 % 61,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
773800149
SIRET
77380014900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415916L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Gabriel Peri, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 16 T3, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415916L0016, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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