Permis de construire n° 05435714N0014 à Maxéville pour 462 m² de locaux, 17 Avenue De Metz
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 05435714N0014
Demandeur
LE GRAND SAUVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenue De Metz, le permis de construire n° 05435714N0014 a été délivré le 2 décembre 2014 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LE GRAND SAUVOY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en équipements publics et 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 167 m² | 295 m² | 506 m² | 295 m² | -339 m² | 631 m² |
| Total | 970 m² | 167 m² | 295 m² | 506 m² | 295 m² | -339 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 970 m² | 127 m² | 0 m² | 506 m² | 295 m² | -674 m² | 296 m² |
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 970 m² | 167 m² | 295 m² | 506 m² | 295 m² | -339 m² | 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND SAUVOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783312341
- SIRET
- 78331234100010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de LE GRAND SAUVOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435714N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |