Permis de construire Logement N° 05435714N0015

Permis de construire n° 05435714N0015 à Maxéville pour 167 m² de logement, 40 Av Du General Patton

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 05435714N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Av Du General Patton, le permis de construire n° 05435714N0015 a été délivré le 18 février 2015 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI286, AI298, AI299. Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/05/2015
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI286 AI298 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 71 m² 96 m² 0 m² 0 m² 167 m² 263 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 192 m² 71 m² 96 m² 0 m² 96 m² 71 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435714N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 10/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Du General Patton, à Maxéville (54320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435714N0015, déposé en mairie de Maxéville.

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