Permis de construire Logement N° 05432314B0012

Permis de construire n° 05432314B0012 à Longwy pour 1 923 m² de logement, 11 Rue De La Frontiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 05432314B0012

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Frontiere, le permis de construire n° 05432314B0012 a été délivré le 2 octobre 2014 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de BATIGERE NORD EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE165, AE166. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE163 AE165 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Total 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 7 - - 24
- 20,8 % 50,0 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432314B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Frontiere, à Longwy (54400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIGERE NORD EST et accordé le 2 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 7 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432314B0012, déposé en mairie de Longwy.

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