Permis de construire Locaux N° 05432314B0007

Permis de construire n° 05432314B0007 à Longwy pour 1 414 m² de locaux, Rue De Saintignon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 05432314B0007

Demandeur

SCI DEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432314B0007 a été délivré le 27 octobre 2014 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Saintignon. SCI DEVIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN115, AN116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 279 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

4 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN115 AN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 279 m² 1 414 m² 0 m² 434 m² 0 m² 980 m² 4 259 m²
Total 3 279 m² 1 414 m² 0 m² 434 m² 0 m² 980 m² 4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 279 m² 1 414 m² 0 m² 434 m² 0 m² 980 m² 4 259 m²
Total locaux 3 279 m² 1 414 m² 0 m² 434 m² 0 m² 980 m² 4 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522234996
SIRET
52223499600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432314B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Saintignon, à Longwy (54400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEVIN et accordée le 27 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432314B0007, déposé en mairie de Longwy.

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