Permis de construire Logement N° 05432314B0008

Permis de construire n° 05432314B0008 à Longwy pour un projet de logement, 17 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 05432314B0008

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432314B0008 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé 17 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de BATIGERE NORD EST.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

420 m²

Variation nette

-273 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² -273 m² 147 m²
Total 420 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² -273 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432314B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De L'hotel De Ville, à Longwy (54400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 16 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432314B0008, déposé en mairie de Longwy.

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