Permis de construire n° 05430524N0002 à Lay-Saint-Christophe pour 47 m² de locaux, 36 Rue De La Za Du Serroir Du
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 05430524N0002
Demandeur
SCI JLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue De La Za Du Serroir Du, le permis de construire n° 05430524N0002 a été délivré le 23 février 2024 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI JLM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 267 m² |
| Total | 220 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 267 m² |
| Total locaux | 220 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439681735
- SIRET
- 43968173500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de SCI JLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430524N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |