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Permis de construire Locaux N° 05430523N0009

Permis de construire à Lay-Saint-Christophe pour 200 m² de locaux - 7 Place Emile Conte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Emile Conte, Lay-Saint-Christophe (54690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE et accordé le 23 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430523N0009, instruit par la commune de Lay-Saint-Christophe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 05430523N0009

Demandeur

COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05430523N0009, délivré le 23 mai 2024 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Place Emile Conte, Lay-Saint-Christophe (54690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	726 m²	171 m²	29 m²	52 m²	29 m²	119 m²	845 m²
Total	726 m²	171 m²	29 m²	52 m²	29 m²	119 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	726 m²	171 m²	29 m²	52 m²	29 m²	119 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403056
SIRET: 21540305600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05430523N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Emile Conte, Lay-Saint-Christophe (54690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE et accordé le 23 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430523N0009, instruit par la commune de Lay-Saint-Christophe.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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