Permis de construire Locaux N° 05430523N0009

Permis de construire n° 05430523N0009 à Lay-Saint-Christophe pour 200 m² de locaux, 7 Place Emile Conte

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 05430523N0009

Demandeur

COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430523N0009, délivré le 23 mai 2024 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Place Emile Conte. Le projet est porté par COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 171 m² 29 m² 52 m² 29 m² 119 m² 845 m²
Total 726 m² 171 m² 29 m² 52 m² 29 m² 119 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 726 m² 171 m² 29 m² 52 m² 29 m² 119 m² 845 m²
Total locaux 726 m² 171 m² 29 m² 52 m² 29 m² 119 m² 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403056
SIRET
21540305600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430523N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Place Emile Conte, à Lay-Saint-Christophe (54690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAY SAINT CHRISTOPHE et accordé le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430523N0009, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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