Permis de construire n° 05430523N0003 à Lay-Saint-Christophe pour 77 m² de logement, 34 Rue Saint-Arnou
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 05430523N0003
Demandeur
ENL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05430523N0003 a été délivré le 25 septembre 2023 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Saint-Arnou. ENL INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE149. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 77 m² | 53 m² | 0 m² | 24 m² | 215 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 77 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 77 m² | 148 m² | 77 m² | -148 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914828686
- SIRET
- 91482868600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUXIERES-AUX-DAMES (54136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430523N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |