Permis de construire Logement N° 0543042300010

Permis de construire n° 0543042300010 à Laxou pour 1 765 m² de logement, 1 Bis Rue du 11 Novembre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 0543042300010

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543042300010 a été délivré le 22 mars 2024 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Rue du 11 Novembre. Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 27 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 669 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 412, AI 413, AI 416. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 412 AI 413 AI 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 669 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 13 2 2 - 27
- 37,0 % 48,1 % 7,4 % 7,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT, basé à Nancy. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543042300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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