Déclaration préalable n° 0543042400141 à Laxou pour 300 m² de logement, 23 Rue Paul Bert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier DP n° 0543042400141
Demandeur
SCI DE LA RUE PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Paul Bert, la déclaration préalable n° 0543042400141 a été accordée le 15 octobre 2024 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI DE LA RUE PAUL BERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laxou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434598652
- SIRET
- 43459865200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543042400141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |