Déclaration préalable Mixte N° 0542802600039

Déclaration préalable à Jœuf pour 166 m² de logement et locaux - 0028 B Rue De Franchepre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 0542802600039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0542802600039, accordée le 28 avril 2026 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0028 B Rue De Franchepre, Jœuf (54240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1900, AD573, AD780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

6 jours

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
28/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1900 AD573 AD780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOEUF (54240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542802600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0028 B Rue De Franchepre, Jœuf (54240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542802600039, instruit par la commune de Jœuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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