Déclaration préalable Locaux N° 05427421N0118

Déclaration préalable n° 05427421N0118 à Jarville-la-Malgrange pour 218 m² de locaux, 16 Rue De La Republique

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier DP n° 05427421N0118

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05427421N0118 a été accordée le 21 janvier 2022, pour un projet situé 16 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI DE LA BELLE CROIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BELLE CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404834285
SIRET
40483428500011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
VILLE-EN-VERMOIS (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427421N0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Republique, à Jarville-la-Malgrange (54140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA BELLE CROIX et accordé le 21 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427421N0118, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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