Permis de construire à Jarville-la-Malgrange pour 727 m² de locaux - 21 Rue Marechal Foch
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 9 février 2016 · Dossier PC n° 05427415N0008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05427415N0008, délivré le 9 février 2016 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Marechal Foch, Jarville-la-Malgrange (54140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD355.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 62 m² | 665 m² | 119 m² | 665 m² | 0 m² | 727 m² |
| Total | 784 m² | 62 m² | 665 m² | 119 m² | 665 m² | 0 m² | 727 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 62 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 784 m² | 62 m² | 665 m² | 119 m² | 665 m² | 0 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427415N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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