Permis de construire n° 05427323B0015 à Jarny pour 530 m² de locaux, Gustave Eiffel Zac Jarny - Giraumont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 05427323B0015
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05427323B0015 a été délivré le 28 mars 2024 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Gustave Eiffel Zac Jarny - Giraumont. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI220, AI222. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Jarny - Giraumont
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 838 m² |
| Total | 308 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 838 m² |
| dont Entrepôt | 308 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 838 m² |
| Total locaux | 308 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255400905
- SIRET
- 25540090500055
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- JARNY (54800)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427323B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |