Déclaration préalable Locaux N° 05427323B0123

Déclaration préalable n° 05427323B0123 à Jarny pour 56 m² de locaux, 40 Avenue Lafayette

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 05427323B0123

Demandeur

STATION CB DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenue Lafayette, la déclaration préalable n° 05427323B0123 a été accordée le 1 février 2024 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par STATION CB DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM610. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 16 m² 40 m² 0 m² 40 m² 16 m² 164 m²
Total 148 m² 16 m² 40 m² 0 m² 40 m² 16 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 16 m² 40 m² 0 m² 40 m² 16 m² 164 m²
Total locaux 148 m² 16 m² 40 m² 0 m² 40 m² 16 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATION CB DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891711822
SIRET
89171182200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427323B0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue Lafayette, à Jarny (54800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STATION CB DISTRIBUTION et accordée le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427323B0123, déposé en mairie de Jarny.

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