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Permis de construire Locaux N° 05427319B0008

Permis de construire à Jarny pour 303 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Jarny (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427319B0008, instruit par la commune de Jarny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05427319B0008

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05427319B0008, délivré le 1 octobre 2019 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, Jarny (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI218, AI220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 933 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI218 AI220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Total	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255400905
SIRET: 25540090500055
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05427319B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Jarny (54800).

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Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE BRIEY VALLEE DE L ORNE ET JARNISY et accordé le 1 octobre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427319B0008, instruit par la commune de Jarny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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