Permis de construire Locaux N° 05426521N0007

Permis de construire n° 05426521N0007 à Houdemont pour 107 m² de locaux, La Fosse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05426521N0007

Demandeur

SCCV HOUDEMONT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426521N0007, délivré le 20 décembre 2021 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Fosse. Le dossier a été déposé par SCCV HOUDEMONT PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO73, AO75, AO77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 347 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-2 493 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO73 AO75 AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 107 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 493 m² 107 m²
Total 2 600 m² 107 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 493 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 600 m² 0 m²
dont Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
dont Industrie 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 800 m² 0 m²
Total locaux 2 600 m² 107 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 493 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOUDEMONT PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879784817
SIRET
87978481700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426521N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fosse, à Houdemont (54180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HOUDEMONT PROMOTION et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426521N0007, déposé en mairie d'Houdemont.

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