Permis de construire Locaux N° 05426521N0005

Permis de construire n° 05426521N0005 à Houdemont pour 56 m² de locaux, Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05426521N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426521N0005, délivré le 6 avril 2022 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Theophraste Renaudot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDEMONT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426521N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Theophraste Renaudot, à Houdemont (54180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426521N0005, déposé en mairie d'Houdemont.

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