Permis de construire Locaux N° 05426519N0008

Permis de construire à Houdemont pour 4 139 m² de locaux - Rue Des Coteaux/Allee Des

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05426519N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05426519N0008, délivré le 27 juillet 2020 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Coteaux/Allee Des, Houdemont (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC450, AO73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

7 032 m²

Surface créée

4 139 m²

Variation nette

-2 892 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC450 AO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² 0 m² 4 140 m²
Total 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² 0 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 6 317 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 3 424 m² 0 m² 4 140 m²
Total locaux 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² 0 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426519N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coteaux/Allee Des, Houdemont (54180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426519N0008, instruit par la commune de Houdemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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