Permis de construire Locaux N° 05426519N0008

Permis de construire n° 05426519N0008 à Houdemont pour 4 139 m² de locaux, Rue Des Coteaux/Allee Des

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05426519N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Coteaux/Allee Des, le permis de construire n° 05426519N0008 a été délivré le 27 juillet 2020 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC244, AC450, AO73. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

7 032 m²

Surface créée

4 139 m²

Variation nette

-2 892 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
27/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC244 AC450 AO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² -2 892 m² 4 140 m²
Total 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² -2 892 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 317 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 3 424 m² -2 177 m² 4 140 m²
Autres activités 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² -715 m² 0 m²
dont Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² -715 m² 0 m²
Total locaux 7 032 m² 0 m² 4 139 m² 2 892 m² 4 139 m² -2 892 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426519N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Coteaux/Allee Des, à Houdemont (54180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426519N0008, déposé en mairie d'Houdemont.

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