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Permis de construire Locaux N° 05425721N0011

Permis de construire n° 05425721N0011 à Heillecourt pour 2 746 m² de locaux, Rue Du Coteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Coteau, à Heillecourt (54180).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HOUDEMONT PROMOTION et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425721N0011, déposé en mairie d'Heillecourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05425721N0011

Demandeur

SCCV HOUDEMONT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Coteau, le permis de construire n° 05425721N0011 a été délivré le 20 décembre 2021 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV HOUDEMONT PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 746 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS46, AS85, AS89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heillecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 944 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS46 AS85 AS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	2 746 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	146 m²	2 746 m²
Total	2 600 m²	2 746 m²	0 m²	2 600 m²	0 m²	146 m²	2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 746 m²	0 m²	2 746 m²	2 746 m²
Autres activités	2 600 m²	0 m²	2 600 m²	-2 600 m²	0 m²
dont Bureaux	800 m²	0 m²	800 m²	-800 m²	0 m²
dont Industrie	1 800 m²	0 m²	1 800 m²	-1 800 m²	0 m²
Total locaux	2 600 m²	2 746 m²	2 600 m²	146 m²	2 746 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOUDEMONT PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 879784817
SIRET: 87978481700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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20 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05425721N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 944 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Coteau, à Heillecourt (54180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HOUDEMONT PROMOTION et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425721N0011, déposé en mairie d'Heillecourt.

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