Permis de construire Logement N° 05426414T0001

Permis de construire n° 05426414T0001 à Houdelmont pour 214 m² de logement, 6 Rte De Parey St Cezaire Sous Voie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 05426414T0001

Demandeur

SCI DES PRES MARURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426414T0001, délivré le 19 juin 2014 à Houdelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rte De Parey St Cezaire Sous Voie. Le demandeur déclaré est SCI DES PRES MARURY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A90. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Houdelmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A91 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Voie

Territoires administratifs

Commune
Houdelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54264
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PRES MARURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801353996
SIRET
80135399600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426414T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Parey St Cezaire Sous Voie, à Houdelmont (54330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PRES MARURY et accordé le 19 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05426414T0001, déposé en mairie d'Houdelmont.

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