Permis de construire n° 05425916L0001 à Herbéviller pour 248 m² de locaux, 2 Rte De Migneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 05425916L0001
Demandeur
LES FROMAGERIES DE BLAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425916L0001 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé 2 Rte De Migneville. LES FROMAGERIES DE BLAMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Herbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbéviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54259
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 369 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 7 617 m² |
| Total | 7 369 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 7 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 369 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 7 617 m² |
| dont Industrie | 7 369 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 7 617 m² |
| Total locaux | 7 369 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 7 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FROMAGERIES DE BLAMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504516246
- SIRET
- 50451624600023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HERBEVILLER (54450)
Autres dossiers de LES FROMAGERIES DE BLAMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425916L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |