Permis de construire n° 06817524R0005 à Lapoutroie pour 38 m² de locaux, 1 A La Gayire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 06817524R0005
Demandeur
LES FROMAGERIES DE BLAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817524R0005 porte sur un projet situé 1 A La Gayire. Le projet est porté par LES FROMAGERIES DE BLAMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14290, 1471. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapoutroie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 536 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 536 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 574 m² |
| dont Industrie | 1 536 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FROMAGERIES DE BLAMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504516246
- SIRET
- 50451624600023
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LUDRES (54710)
Autres dossiers de LES FROMAGERIES DE BLAMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817524R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |