Permis de construire Locaux N° 0542572300010

Permis de construire à Heillecourt pour 392 m² de locaux - 23 Allee Des Grands Paquis

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 0542572300010

Demandeur

HAMPIAUX SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0542572300010, délivré le 20 février 2024 à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Allee Des Grands Paquis, Heillecourt (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMPIAUX SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en bureaux, 167 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM102, AM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 215 m²

Surface existante avant

3 473 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

3 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heillecourt Code postal 54180 Identifiant INSEE 54257
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 473 m² 392 m² 0 m² 233 m² 0 m² 159 m² 3 632 m²
Total 3 473 m² 392 m² 0 m² 233 m² 0 m² 159 m² 3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 405 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 630 m²
Industrie 3 068 m² 167 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 3 002 m²
Total locaux 3 473 m² 392 m² 0 m² 233 m² 0 m² 159 m² 3 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMPIAUX SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
769800830
SIRET
76980083000010
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542572300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Allee Des Grands Paquis, Heillecourt (54180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAMPIAUX SAS et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542572300010, instruit par la commune de Heillecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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